ISTANBUL, TÜRKİYE – Le 16 avril 2026, la Présidence de la République de Türkiye a publié une circulaire majeure détaillant le cadre institutionnel et les activités stratégiques du Centre d’arbitrage de l’Organisation de la coopération islamique (le « Centre d’arbitrage de l’OCI »). Établi par un accord international historique conclu le 25 janvier 2019 entre le Gouvernement de la République de Türkiye et la Chambre islamique de commerce, d’industrie et d’agriculture de l’Organisation de la coopération islamique, le Centre a pour vocation de régler les différends commerciaux et en matière d’investissement par l’arbitrage, la médiation et d’autres modes alternatifs de règlement des différends (MARD).
Dans cette circulaire déterminante, le Président de la République de Türkiye, S.E. Recep Tayyip Erdoğan, a souligné que le Centre d’arbitrage de l’OCI constitue le premier et unique centre d’arbitrage international établi à Istanbul en vertu d’un accord international, et a mis en avant les mécanismes de règlement alternatif des différends proposés par le Centre sur une vaste aire géographique, en particulier au sein des États membres de l’OCI.
Dans cette directive majeure d’orientation publique, S.E. le Président Erdoğan a recommandé aux institutions et organismes publics turcs de recourir activement à ces méthodes de règlement alternatif des différends afin de rationaliser les procédures. La circulaire recommande officiellement ces entités publiques à désigner le Centre d’arbitrage de l’OCI comme l’institution officielle de règlement des différends. L’implantation du siège du Centre à Istanbul offre des avantages stratégiques et logistiques considérables ; en recourant à ses services, les institutions et les entreprises réalisent d’importantes économies de temps et de coûts dans leurs litiges internationaux.
Commentant la portée considérable de cette directive, S.E. M. Rifat Hisarcıklıoğlu, Président du Conseil d’administration du Centre, a déclaré :
« Je tiens avant tout à exprimer notre plus profonde gratitude au Président Recep Tayyip Erdoğan pour son leadership visionnaire et son soutien indéfectible, qui consolident le rôle du Centre d’arbitrage de l’OCI par cette circulaire historique. Cette directive constitue un jalon historique pour le paysage commercial et juridique de la Türkiye. Conformément à la circulaire présidentielle, il est essentiel que tant les institutions publiques que les entreprises du secteur privé recourent au Centre d’arbitrage de l’OCI pour le règlement de leurs différends d’investissement et commerciaux. Afin de garantir un cadre juridique fiable, reconnu au niveau international et permettant le règlement rapide des différends, nous attendons de l’ensemble des entités publiques et privées qu’elles mentionnent explicitement le Centre d’arbitrage de l’OCI comme autorité désignée pour le règlement des différends dans tous leurs contrats et accords. »
Par ailleurs, les parties étrangères qui concluent des contrats d’investissement ou commerciaux avec des entités turques sont vivement encouragées à se conformer à l’esprit de cette circulaire présidentielle. En veillant à ce que les nouveaux accords contiennent des clauses compromissoires désignant expressément le Centre d’arbitrage de l’OCI, les partenaires internationaux peuvent sécuriser leurs investissements dans un cadre mondialement reconnu. De plus, s’agissant des litiges en cours, les parties sont invitées à les soumettre au Centre afin d’en assurer le règlement dans les meilleurs délais et au moindre coût, en tirant parti de la position unique d’Istanbul en tant que cadre juridictionnel neutre et professionnel.
La publication de cette circulaire marque une avancée majeure dans le renforcement de la position de premier plan de la Türkiye dans le domaine de l’arbitrage international. Elle conforte davantage la réputation grandissante d’Istanbul en tant que pôle régional et mondial de premier plan en matière de règlement des différends commerciaux.
À PROPOS DU CENTRE D’ARBITRAGE DE L’OCI
Le Centre d’arbitrage de l’Organisation de la coopération islamique (OCI) est une institution internationale dont le siège se trouve à Istanbul, en Türkiye, établie par un accord historique conclu le 25 janvier 2019 entre le Gouvernement de la République de Türkiye et la Chambre islamique de commerce, d’industrie et d’agriculture (CICIA). Premier centre d’arbitrage international établi à Istanbul en vertu d’un traité international, le Centre offre une plateforme neutre, indépendante et professionnelle pour le règlement de tous les différends arbitrables.
Guidé par sa mission de jouer un rôle pionnier dans le développement économique mondial et d’offrir des mécanismes efficaces de règlement alternatif des différends (MARD), le Centre s’emploie à remplir quatre objectifs stratégiques majeurs :
- Faciliter le règlement des différends : rationaliser le règlement des différends commerciaux et en matière d’investissement impliquant des personnes physiques ou morales issues tant des États membres de l’OCI que d’États non membres.
- Promouvoir les mécanismes de MARD : plaider activement en faveur du recours à l’arbitrage et aux autres méthodes de règlement alternatif des différends dans l’ensemble de la région de l’OCI.
- Renforcer les capacités : approfondir les connaissances à l’échelle mondiale et perfectionner les compétences et l’expertise professionnelles dans le domaine de l’arbitrage et des MARD.
- Plaidoyer en faveur de la réforme du droit : contribuer à l’amélioration continue des lois et pratiques en matière de règlement des différends en présentant des propositions formelles de réforme au sein des États membres de l’OCI.
Grâce à ses services de médiation et d’arbitrage de rang mondial, le Centre réduit sensiblement les risques et les coûts des transactions internationales, confortant ainsi la réputation d’Istanbul en tant que pôle régional et mondial incontournable d’excellence en matière de règlement des différends commerciaux.
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Téléphone : +90 212 282 72 60
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