Le CA-OCI Dévoile ses Règles de Médiation pour Soutenir le Règlement des Conflits à l’Échelle Mondiale
Ankara, le 9 août 2024 – Dans le cadre d’une avancée significative vers le renforcement du règlement des conflits internationaux, le Centre d’Arbitrage de l’Organisation de Coopération Islamique (CA-OCI) a convoqué sa cinquième réunion du Conseil d’Administration le 9 août 2024, pour discuter de diverses propositions. Présidée par le Président du Conseil d’Administration, Son Excellence Monsieur Rifat Hisarcıklıoğlu, la réunion s’est conclue par l’adoption unanime des “Règles de Médiation du CA-OCI” et de multiples initiatives marquantes. Cette réunion décisive, tenue à Ankara, a été assistée par le Vice-Président du Conseil d’Administration, Son Excellence Monsieur Yousef Khalawi ; les membres distingués du Conseil d’Administration, à savoir : Son Excellence Monsieur Adil Sani Konukoğlu, Son Excellence Monsieur Ibrahim Nihat Bayar, Son Excellence Monsieur Mohamed Ridza Bin Mohamed Abdulla, et Son Excellence Monsieur Fayyad Melfi Aqil Al-Qudah ; ainsi que d’importants responsables du Secrétariat.
Les règles de médiation récemment ratifiées sont sur le point de renforcer les mécanismes de règlement des conflits investisseur-État et les litiges commerciaux. Sur la base d’un ensemble de dispositions qui renforcent l’application des accords de règlement transfrontalier, le Centre d’Arbitrage de l’OCI établit une nouvelle norme pour les pratiques de médiation mondiales. Cette mesure devrait encourager un grand nombre de parties à recourir à la médiation en tant que moyen de résoudre les conflits à l’amiable.
Cette décision historique fait suite à la publication des « Règles d’Arbitrage du CA-OCI » en octobre 2023 ; ce qui confirme l’engagement ferme du CA-OCI à établir une infrastructure juridique complète pour l’arbitrage et la médiation. Les règles de médiation récemment ratifiées devraient compléter les règles d’arbitrage existantes, afin de créer un système cohérent et efficace de règlement des conflits internationaux.
En outre, la réunion a mis l’accent sur un nombre d’initiatives importantes, notamment : l’adoption d’une liste complète d’arbitres. Cette liste, qui comprend des experts de la plupart des pays membres de l’OCI et d’autres arbitres de premier plan, affirme l’engagement du CA-OCI en faveur de la diversité et de l’inclusivité dans le domaine de l’arbitrage. Elle est disponible sur demande et offre aux parties une abondance de choix pour garantir des procédures d’arbitrage équitables et impartiales.
Les efforts du Centre d’Arbitrage de l’OCI reflètent une compréhension profonde des complexités des litiges internationaux et un dévouement inébranlable à créer un climat de justice et d’impartialité. En fournissant des outils et des ressources robustes, le CA-OCI optimise non seulement l’efficacité de la résolution des litiges, mais contribue également à la stabilité et à la prévisibilité qui sont essentielles pour l’échange commercial international.
Alors que le CA-OCI continue d’innover et d’être à l’avant-garde dans le domaine du règlement des conflits investisseur-État et des litiges commerciaux internationaux, il reste une lueur d’espoir pour ceux qui cherchent la justice dans les relations commerciales internationales. Les règles de médiation sont plus qu’un ensemble de directives ; il s’agit d’une promesse d’un avenir plus harmonieux pour les relations commerciales mondiales.
À PROPOS DU CA-OCI
Le Centre d’Arbitrage de l’Organisation de Coopération Islamique (CA-OCI) est un centre international des modes alternatifs de règlement des conflits (MARC). Il a été créé en vertu de son statut et de l’accord du pays hôte entre la Turquie et la Chambre Islamique de Commerce et de Développement.
Le CA-OCI, dont le siège social est situé à Istanbul, vise à aider les parties – qu’elles soient des personnes physiques ou morales des États membres de l’OCI et des États non membres de l’OCI – à régler les conflits en termes de commerce et d’investissement par l’arbitrage et d’autres modes alternatifs de règlement des conflits (MARC). Dans cette mesure, le Centre dispose d’une juridiction internationale.
Le CA-OCI vise à évoluer le développement économique mondial en devenant un leader d’opinion et le principal centre mondial des modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) en termes de commerce et d’investissement.
Les principaux organes du CA-OCI sont le Conseil des Fiduciaires, le Conseil d’Administration, le Secrétariat et le Conseil de Surveillance International.
